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Le projet de loi à la Commission européenne
Posted by admin under Législation, News, libération des jeux en ligne
D’après le site iGaming le projet de loi a été envoyé pour examin à la Commission européenne avant même d’avoir passé par la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, ceci pour accélérer les choses en vue de la mise en application avant le coup d’envoi de la Coupe du Monde de Football le 11 juin. Si cette information se vérifie cela voudrait dire que le projet passerait au vote en avril et qu’il pourrait être mis en application à la date prévue.
Les candidats à la licence continuent de s’allier entre eux afin d’augmenter leurs chances d’obtenir cette autorisation légale, l’ARJEL a quant à lui déjà publié sur son site provisoire le projet du cahier des charges ainsi que des exigences techniques pour leur permettre de se préparer à l’avance afin d’accélérer le processus.
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mars 10, 2010 -
Législation, News, libération des jeux en ligne -
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