Le projet de loi soulève encore des polémiques

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On n’en n’a pas fini des polémiques sur le projet de loi qui est toujours en chemin entre le Sénat, l’Assemblée nationale et la Commission européenne. Il est vrai que le projet d’ouverture du marché des paris et jeux en ligne est presque accepté par tous et si rien ne vient lui barrer la route, sa mise en application sera faite pour début juin 2010. Le problème est qu’il cause encore des polémiques dans certains cercles.

D’un côté la France n’a plus tellement le choix puisque le projet est en route et que la Commission européenne veut ouvrir tout le secteur des jeux à la concurrence.
D’autres sont d’un avis contraire et pensent qu’il n’est pas nécessaire et même dangereux d’ouvrir le marché des jeux. Ces derniers se basent sur le fait que les jeux sous toutes leurs forment font prendre des risques à leurs adeptes et que le nombre de joueurs pathologiques risque d’augmenter encore plus rapidement. D’après eux la nouvelle loi a pour but d’enrichir des intérêts privés et non d’encadrer les dépenses des citoyens français qui sont bien connus pour leur amour du jeu.

Pour ceux qui disent que l’autorité de régulation des jeux en ligne ARJEL pourra bloquer les sites illégaux en saisissant la justice, ils répondent que cela marchera pour quelques sites, mais que pour la majorité d’entre eux qui sont basés à l’étranger ils ne pourront rien faire et les joueurs français pourront continuer à y jouer sans aucun problème.

Royaume-Uni – Nouvelle régulation des jeux en discussion

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Il n’y a pas que la France, l’Italie ou la Belgique qui ouvrent leur marché des jeux, l’Angleterre a elle aussi décidé de revoir ses lois afin de rendre les sites possédant une licence britannique plus aptes à tenir leur place face à la concurrence des autres pays européens. Les points qui vont êtres examinés par la Commission des jeux et le Ministère de la culture et des sports sont les suivants : 1) trouver des fonds pour la lutte contre la dépendance, 2) mutualiser les coûts de régulation, 3) décider d’une contribution à la taxe sur les paris hippiques, 4) jusqu’à quel point permettre la publicité.

L’objectif que le gouvernement veut atteindre est double, d’une part permettre aux sites possédant une licence britannique d’être mieux préparés pour soutenir la concurrence qui est féroce et en hausse, d’autre part protéger au maximum les joueurs en renforçant le fameux « Gambling Act » qui doit en principe garantir des jeux transparents et honnêtes, empêcher les mineurs de jouer, et lutter contre la criminalité et le blanchiment d’argent.

Après le New Jersey - la Floride

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Le marché des jeux d’argent en ligne fait des vagues en Amérique. Alors que la loi UIGEA n’a toujours pas été annulée ou changée, plusieurs États sont en train d’envisager une ouverture du marché, ce qui aidera les finances des États en question à se remettre sur les rails. Le New Jersey a déjà fait une pro position visant à légaliser le poker en ligne, c’est maintenant au tour de la Floride de s’y mettre également.

Le projet parle de quelques 21 salles de poker qui pourraient s’ouvrir en attendant qu’un système soit prêt sur Internet pour les accueillir sur des sites qui auront entre temps reçu une licence de l’État. Cela permettrait un regroupement de tous les jeux sous le contrôle d’un seul réseau qui serait géré par des opérateurs choisis spécialement par les autorités de l’État.

Une bonne idée pour aider à renflouer les caisses de l’État qui sont plus qu’à moitié vides en ce moment. Si ces lois sont acceptées il est à prévoir que d’autres États se joindront au mouvement pour profiter eux aussi de cette libération du marché des jeux sur Internet.

L’ARJEL présente le cahier de charges

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Le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux et paris en ligne est en bonne voie et c’est à la fin du mois de mars qu’il passera en seconde lecture devant l’Assemblée nationale. Si tout se passe comme prévu il se pourrait bien que la nouvelle loi soit mise en application juste avant le début de la Coupe du Monde de Football le 11 juin 2010 en Afrique du Sud. De son côté l’ARJEL se prépare pour octroyer les licences et dans ce but vient de publier un avant-goût du projet de cahier des charges et des exigences techniques sur son site, pre-arjel.fr, sous forme de fichiers PDF à télécharger.

Cela permettra aux candidats à la licence de se faire une première idée des exigences auxquelles il leur faudra se soumettre afin de bénéficier de la licence convoitée. Ces licences seront valables 5 ans et renouvelables, il y en a dans trois catégories : paris sportifs, paris hippiques et poker. Les jeux de casino ne sont pas inclus dans cette ouverture du marché pour l’instant.

Lutte contre les sites illégaux de jeux en ligne

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En vue de l’ouverture prochaine du marché des paris hippiques et sportifs et du poker en ligne, le gouvernement français est en train de mettre en place un système d’amendes et de peines de prison pour lutter contre les sites illégaux de jeux en ligne. Il a été question de bloquer ces opérateurs avec les fournisseurs d’accès, de les dé référencer sur les moteurs de recherche sur Internet, le système qui a été adopté pour l’instant est plus simple et va coûter cher aux contrevenants à la loi.

Tous les sites illégaux qui ne se plieront pas à la loi devront payer une amende allant jusqu’à 200.000€ et les responsables de ces sites risquent une peine de prison pouvant aller jusqu’à 7 ans. Pour la publicité de ces opérateurs illégaux, les contrevenants auront encore une amende de 100.000€ à payer.

Les autorités espèrent toujours réussi à tenir la date du début juin pour mettre la nouvelle loi en application, pour l’instant le Sénat a adopté le projet de loi et il repassera en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 30 mars prochain. Après il devra encore passer par quelques étapes, entre autres être vu et accepté par l’Union Européenne.

Canada – Légalisation des jeux en ligne

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La légalisation des jeux d’argent en ligne qui occupe de nombreux pays européens semble faire boule de neige, c’est le Canada qui se met à y penser lui aussi. Le gouvernement du Québec a déjà autorisé Loto-Québec à offrir des jeux d’argent en ligne et la province d’Ontario a décidé d’examiner les possibilités offertes par une telle mesure. Comme les citoyens de ce pays restent enfermés une bonne partie de l’année à cause du froid, c’est un divertissement dont ils raffolent et qui peut faire entre de belles sommes dans les caisses de l’État.

Cela avancera lentement car tout le monde n’est pas pour une telle libération des jeux sur Internet, néanmoins les pourparlers sont en train. L’opposition se base surtout sur la prévention de la dépendance au jeu, mais aussi des problèmes qu’une telle libération pourrait poser pour les jeunes du pays.

Jeux en ligne – Un marché prometteur

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Le projet de loi pour l’ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne est toujours en route, c’est le 30 mars qu’il devrait revenir devant l’Assemblée nationale. Ce qui est déjà certain, c’est que ce marché sera juteux, surtout si en jugeant d’après les chiffres annoncés par diverses études. Les revenus bruts des jeux, à part ceux des (ex) monopoles, totalise entre 200 et 300 millions d’euros, ce chiffre est certain de monter encore plus haut dès l’application officielle de la nouvelle loi.

Il paraît que le gouvernement n’a pas attendu le vote pour le texte de la loi pour préparer des décrets pour son application. Ceux-ci auraient même été vus par Bruxelles l’année dernière. La préparation de décrets avant le vote ne sort par de l’ordinaire, cela se fait parfois afin de permettre d’accélérer les choses dès le vote de la loi, ce qui est le cas pour l’ouverture des jeux puisque la date espérée est début juin 2010.

Liste noire française des paradis fiscaux

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La France a établi une liste noire des paradis fiscaux qui ne coopèrent pas avec les lois fiscales françaises. Ce sont Eric Woerth, ministre du Budget, et Christine Lagarde, ministre de l’Économie, qui ont signé l’arrêté qui a décidé des 18 pays entrés dans la liste noire. Parmi eux on trouve le Costa Rica, où quelques opérateurs bien connus sont basés, comme Ultimate Bet et Absolute Poker, ainsi que d’autres pays d’Amérique centrale.

D’un autre côté Antigua n’est pas sur la liste, ainsi que les pays européens comme Gibraltar, Malte, l’île de Man ou Alderney. Le but de l’établissement de cette liste est de mettre en quarantaine les pays n’ayant pas de transparence fiscale, ceux qui n’ont pas d’accords fiscaux avec au moins 12 états, tout cela pour les États n’appartenant pas à l’Union Européenne.

L’UIGEA cause encore des vagues aux USA

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De nouvelles vagues sont une fois de plus causées en Amérique par la loi si décriée UIGEA qui avait été retardée malgré les protestations du conservateur Jon Kyl, fervent supporter de cette loi. Le sénateur Kyl est bien connu comme étant l’un des membres les plus conservateurs du Sénat et un des plus grands opposants à la légalisation des jeux d’argent. Malgré son opposition à cette libération des jeux d’argent il a pris soin de retirer de l’UIGEA les sports de fantaisie, cela proviendrait-il du fait qu’il avait reçu en 2006 40.000$ comme contribution à sa campagne électorale de la ligue de basball ? Nul ne sait mais tout le monde se le demande.

La guerre que mène le sénateur contre l’ouverture du marché des jeux d’argent est loin d’être terminée et on dirait qu’elle prend une vilaine couleur de vendetta politique. Ce qui se passe actuellement est que Kyl se bat contre la nomination des 6 personnes prévue pour prendre des postes importants au département du trésor et il a réussi à bloquer tout le processus de vote.

Il semble que l’épopée de la libération des jeux en Amérique n’est pas encore terminée, une affaire à suivre de près.

Alliances en vue de l’ouverture du marché des jeux

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Cette nouvelle année 2010 est spéciale, surtout pour les opérateurs de jeux et paris candidats à la licence de l’ARJEL, cette autorisation très convoitée qui permettra d’opérer légalement une fois l’ouverture à la concurrence du marché des jeux et paris en ligne appliquée. La plupart de ces opérateurs ont déjà signé des alliances entre eux ou avec des sociétés diverses, surtout dans les médias.

Un de ces accords a été signé entre la Française des Jeux et le groupe Barrière pour ouvrir un site de poker en ligne, ce qui permettra à la FDJ de profiter de l’expérience du groupe afin de parer à ses lacunes dans ce domaine. D’après les sources cet accord a été validé la semaine dernière.

Ces deux nouveaux conjoints ne sont pas les seuls, ChiliPoker, déjà en partenariat avec Internet Free, s’est à présent associée avec une chaîne sportive irlandaise, la Setanta Sports. Les deux parties sont enchantées de leur coopération d’après les interview données par leurs fondateurs, Alexandre Dreyfus et Michael O’Rourke. Même chose pour PartyPoker, dont son propriétaire Party Gaming vient de se mettre en coopération avec un site de jeu danois, Danske Spil.

Il est certain que d’autres alliances vont se faire (ou se défaire), d’ici l’ouverture effective du marché qui devrait avoir lieu officiellement en juin 2010.